Aliments du Québec pour les entreprises

Vous signez d’abord le Contrat de licence d’utilisation des marques de certification, un document légal qui confirme votre engagement à : 

• Respecter les conditions liées à l’adhésion, à la vérification et aux contrôles des produits ;
• Assurer la véracité des informations transmises ;
• Respecter les règles d’utilisation des marques de certification. 

Vous acquittez ensuite les frais liés à votre adhésion annuelle. 

Le Service de vérification et conformité procède alors à la validation des critères d’admissibilité, notamment : 

• Que vos principales activités de production, de transformation et d’emballage sont réalisées au Québec ;
• Que vous détenez un NEQ (numéro d’entreprise du Québec) ou un numéro d’établissement scolaire, selon le cas. 

Cette première étape officialise votre adhésion et confirme l’admissibilité de votre entreprise. 

Une fois votre adhésion confirmée, vous pouvez soumettre vos produits à la vérification. 

Pour ce faire, vous devez : 

• Saisir les données de vos produits sur la plateforme numérique d’Aliments du Québec ;
• Effectuer une demande de vérification distincte pour chacun des produits. 

Le Service de vérification et conformité procède ensuite à l’analyse de vos produits. Chaque produit est vérifié individuellement à l’aide d’un processus rigoureux, fondé sur des preuves. 

Le Service évalue notamment : 

• La provenance des ingrédients ;
• Les lieux de production, de transformation et d’emballage ;
• Les activités de transformation. 

Dans le cas d’un produit biologique, le Service confirme auprès du CARTV (Conseil des appellations réservées et des termes valorisants) que le produit détient une certification valide émise par un organisme accrédité. 

Le produit affichant l’appellation biologique doit être conforme aux normes biologiques fédérales et provinciales. 
S’il ne respecte pas ces exigences, il ne pourra recevoir de marques de certification d’Aliments du Québec. 

Seuls les produits répondant à l’ensemble des critères établis peuvent obtenir une marque de certification.

Une fois l’analyse complétée : 

• La décision finale (positive ou négative) est transmise à votre entreprise par courriel ;
• En cas d’approbation, nous vous partageons les logos correspondant à la marque attribuée au produit. 

Après réception des logos : 

1. Vous appliquez le logo sur vos emballages et supports de communication :
2. Les épreuves graphiques des emballages destinés au marché doivent être déposés via le portail ;
3. Les autres supports (ex. : outils marketing) doivent être transmis par courriel.
4. Notre équipe vérifie la conformité graphique (couleurs, proportions, zones de protection, formats).
5. Nous approuvons ou refusons l’utilisation proposée selon le respect des normes graphiques. 

Une fois cette démarche complétée, vous êtes autorisé à utiliser les logos officiels sur vos produits, emballages et outils de communication, conformément aux règles d’application des marques de certification.

Une fois vos produits certifiés, un suivi garantit le maintien de leur conformité et de leur provenance. 

Le Service de vérification et conformité assure : 

• La mise à jour de vos données d’entreprise et de produits ;
• Des surveillances aléatoires en lieux de vente, sur les sites internet et les réseaux sociaux 

Ce suivi rigoureux protège l’intégrité des marques Aliments du Québec et maintient la confiance des consommateurs. 

L’équipe d’Aliments du Québec vous accompagne à chaque étape du processus : 

• Dépôt de votre demande d’adhésion ;
• Soumission et vérification de vos produits ;
• Obtention et utilisation des marques de certification. 

Vous bénéficiez également : 

• D’un accompagnement personnalisé selon la réalité de votre entreprise ;
• D’outils et formations pour faciliter vos démarches ;
• De conseils pratiques pour maximiser la visibilité de vos produits certifiés. 

Un partenariat durable qui soutient la croissance de votre entreprise et de toute l’industrie agroalimentaire québécoise.